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La base

POLITIQUE

ENGAGEMENT

Le/la client.e s’engage à payer :

50 % du montant total à la signature du contrat

25 % du montant total le jour de la remise de la première version du site

25 % restant est payable lorsque la version finale est validée, mais avant de recevoir les droits administrateurs du site internet. Les dépôts sont non remboursables

engament visuel d'une fleur dans les tons d'orangé

Bellefleur Design est soumis au secret professionnel et toutes informations ou stratégies commerciales transmises à Bellefleur Design ne seront utilisées que pour l’exécution du mandat. De même pour les documents, systèmes, logiciels, savoir-faire en provenance de l’autre partie dont Bellefleur Design pourrait prendre connaissance pendant l’exécution du présent contrat. Bellefleur Design s’engage à ne pas les utiliser en dehors des besoins du présent accord.

Ne sont pas concernées par cette obligation de confidentialité les informations tombées dans 
le domaine public ou dont la révélation a été autorisée par écrit par la partie concernée.

CONFIDENTIALITÉ

DÉLAIS ET RETARD

Le délai de livraison ou la durée du projet est spécifié dans l’offre. Si un projet est en retard et que Bellefleur Design est directement responsable de ce retard (hors cas de force majeure), alors le délai de paiement du solde du projet peut être suspendu jusqu’à la livraison. 

Si le projet se retrouve bloqué par la faute de le/la client(e), par exemple, si celle-ci ne fournit pas les retours indispensables à la bonne réalisation du projet, alors le paiement du solde reste dû dans les délais prévus initialement.

PÉRIMÈTRE DU PROJET & RÉSERVE

Vous trouverez plus de détails dans le contrat officiel.

Après la validation d’un livrable par le/la client.e, des prestations supplémentaires peuvent être facturées pour les modifications ou si les demandes concernent l’ajout de fonctionnalités supplémentaires. Cette offre peut être sujette à des variations si le/la client.e souhaite ajouter des fonctionnalités ou des contraintes en cours de projets.

L’ensemble des spécifications est basé sur les réunions avec le/la client.e et les différents visuels présentés lors de ces dernières, mais le périmètre du projet est défini dans l’offre. Dans le cas où Bellefleur Design et/ou le/la client.e apportent des fonctionnalités supplémentaires, qui engendreraient des modifications, ces prestations peuvent être facturées en plus. 

Marguerite jaune centré sur fond noir

1. De quoi est-il question dans cette déclaration de protection des données ?

Bellefleur Design (ci-après également «nous», «notre») collecte et traite des données personnelles vous concernant et concernant d’autres personnes («tiers»). Nous utilisons ici le terme «données» de manière interchangeable avec «données personnelles».

Les «données personnelles» comprennent toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire que l’identité de cette personne peut être établie à partir des données elles-mêmes ou par le biais de données complémentaires. Les «données personnelles sensibles» sont une sous-catégorie de données personnelles qui sont spécialement protégées par la législation applicable en matière de protection des données. Sont considérées comme des données personnelles sensibles, par exemple, les données qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les données concernant la santé, les données concernant les convictions religieuses ou philosophiques, les données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, les données relatives à l’appartenance syndicale. Dans la section 3, vous trouverez des informations sur les données que nous traitons dans le cadre de la présente déclaration de protection des données. Le terme «traitement» désigne toute opération effectuée sur des données personnelles, telle que la collecte, la conservation, l’utilisation, la modification, la communication et l’effacement.

Dans cette déclaration de protection des données, nous décrivons ce que nous faisons de vos données lorsque vous utilisez bellefleurdesigh.ch, lorsque vous achetez nos produits et services, lorsque vous êtes en contact avec nous dans le cadre d’un contrat, lorsque vous communiquez avec nous ou traitez avec nous de toute autre manière. Si nécessaire, nous vous informerons par le biais d’une déclaration séparée de toute activité de traitement non couverte par la présente déclaration de protection des données. Nous pouvons en outre vous informer séparément du traitement de vos données, par exemple dans des formulaires de consentement, des conditions générales, des déclarations supplémentaires, des formulaires et d’autres avis.

Si vous nous communiquez des données ou partagez avec nous des données concernant d’autres personnes, comme des membres de votre famille, des collègues de travail, etc., nous partons du principe que vous y êtes autorisé et que les données concernées sont exactes. Lorsque vous partagez avec nous des données concernant d’autres personnes, vous confirmez ce qui précède. Veuillez-vous assurer que ces personnes ont été informées de cette déclaration de protection des données.

Cette déclaration de protection des données est alignée sur le Règlement général de l’UE sur la protection des données («RGPD»), la Loi fédérale sur la protection des données («LPD») et la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données («nLPD»). Toutefois, l’application concrète de ces lois dépend du cas d’espèce.

2. Qui est le responsable du traitement de vos données ?

La directrice, Mme Anouk Bellefleur, pour Bellefleur Design, Ollon, Vaud est la responsable du traitement des données de Bellefleur Design en vertu de la présente déclaration de protection des données, à moins que nous ne vous indiquions le contraire dans un cas particulier.

Toute activité de traitement implique au moins une partie chargée de veiller à ce que le traitement soit conforme à la législation sur la protection des données. Cette partie est appelée le responsable du traitement. Elle est responsable, par exemple, de répondre aux demandes d’accès (section 11) et de veiller à ce que les données personnelles soient traitées de manière sécurisée et ne soient pas utilisées de manière illicite.

D’autres entités peuvent être des responsables conjoints du traitement aux fins de la présente déclaration de protection des données, dans la mesure où elles participent à la détermination de la finalité ou des moyens du traitement. Si vous souhaitez obtenir des informations sur les responsables d’un traitement spécifique, vous pouvez nous les demander dans le cadre de votre droit d’accès (section 11). Bellefleur Design reste votre contact principal, même s’il existe d’autres responsables conjoints du traitement.

Dans les sections 3, 7 et 12, vous trouverez des informations complémentaires concernant les tiers avec lesquels nous collaborons et qui sont responsables de leur traitement. Si vous avez des questions ou si vous souhaitez exercer vos droits vis-à-vis de ces tiers, veuillez les contacter directement.

Vous pouvez nous contacter pour des questions de protection des données et pour exercer vos droits en vertu de la section 11 comme suit :

Bellefleur Design

Ollon, Vaud
CH-186 Suisse

info@bellefleurdesign.ch

 

Nous avons désigné les fonctions additionnelles suivantes :

Délégué à la protection des données conformément aux articles 37 et suivants du RGPD:


Bellefleur Design

Guillaume Bellefleur
Délégué à la protection des données
Ollon, Vaud
CH-1867 Suisse
info@bellefleurdesign.ch

Vous pouvez également contacter ces parties pour toute question relative à la protection de vos données.

3. Quelles sont les données que nous traitons?

Nous traitons différentes catégories de données vous concernant. Les principales catégories sont les suivantes :

Données techniques : Lorsque vous utilisez notre site web ou d’autres offres en ligne, nous collectons l’adresse IP de l’appareil que vous utilisez (terminal) et d’autres données techniques afin d’assurer la fonctionnalité et la sécurité de ces offres. Ces données comprennent les registres d’utilisation de nos systèmes. Nous conservons généralement les données techniques pendant 6 Afin de garantir la fonctionnalité de ces offres, nous pouvons également vous attribuer un code individuel ou attribuer un code à votre terminal (par exemple sous la forme d’un cookie, cf. section 12). Les données techniques en tant que telles ne permettent pas de tirer des conclusions sur votre identité. Toutefois, les données techniques peuvent être mises en relation avec d’autres catégories de données (et potentiellement avec votre personne) dans le cadre de comptes d’utilisateurs, d’enregistrements, de contrôles d’accès ou de l’exécution d’un contrat.


Les données techniques comprennent l’adresse IP et les informations relatives au système d’exploitation de votre appareil terminal, la date, la région, l’heure d’utilisation et le type de navigateur que vous utilisez pour accéder à nos offres électroniques. Ces informations nous permettent de fournir une mise en page appropriée du site web. Nous savons par quel fournisseur vous accédez à nos offres (et donc aussi la région) grâce à l’adresse IP, mais cela ne nous permet généralement pas de savoir qui vous êtes. Toutefois, cela change, par exemple, lorsque vous créez un compte utilisateur, car les données personnelles peuvent alors être liées à des données techniques (par exemple, il nous est possible de connaître le navigateur que vous utilisez pour accéder à un compte via notre site web). Parmi les exemples de données techniques, on peut citer les protocoles («logs») qui sont créés dans nos systèmes (par exemple le registre de connexions des utilisateurs à notre site web).

Données d’enregistrement : Certaines offres et certains services ne peuvent être utilisés qu’avec un compte utilisateur ou après inscription, qui peut se faire directement avec nous ou par l’intermédiaire de nos fournisseurs de services de connexion tiers. Dans ce contexte, vous devez nous fournir certaines données et nous collectons des données sur l’utilisation de l’offre ou du service. Les contrôles d’accès à certaines installations peuvent nécessiter des données d’enregistrement et, selon le système de contrôle, des données biométriques. Nous conservons généralement les données d’enregistrement pendant 12 mois à compter de la fin de l’utilisation du service ou de la clôture du compte utilisateur.


Les données d’enregistrement comprennent les informations que vous fournissez lorsque vous créez un compte sur notre site web (par exemple nom d’utilisateur, mot de passe, nom et e-mail). Elles comprennent également les données que nous pouvons vous demander avant que vous puissiez utiliser certains services gratuits. Dans le cadre des contrôles d’accès, nous pouvons être amenés à vous enregistrer avec vos données (codes d’accès dans les badges, données biométriques pour l’identification) (cf. la catégorie «autres données»).

Données de communication : Lorsque vous êtes en contact avec nous via le formulaire de contact, par e-mail, par téléphone, ou par courrier ou tout autre moyen de communication, nous collectons les données que vous échangez avec nous, y compris vos coordonnées et les métadonnées de la communication. Si nous enregistrons ou écoutons des conversations téléphoniques ou des vidéo conférences, par exemple à des fins de formation et d’assurance qualité, nous vous en informerons spécifiquement. Ces enregistrements ne peuvent être effectués et utilisés que conformément à nos politiques internes. Vous serez informé si et quand de tels enregistrements ont lieu, par exemple par une indication pendant la vidéo conférence en question. Si vous ne souhaitez pas être enregistré, veuillez nous en informer ou quitter la (vidéo) conférence. Si vous ne souhaitez tout simplement pas que votre image soit enregistrée, veuillez éteindre votre caméra. Si nous devons déterminer votre identité, par exemple dans le cadre d’une demande d’information, d’une demande d’accès pour la presse, etc., nous collectons les données permettant de vous identifier (par exemple une copie d’une pièce d’identité). Nous conservons généralement ces données pendant 12 mois à compter de notre dernier échange avec vous. Cette période peut être plus longue si cela est nécessaire à des fins de preuve, pour se conformer à des exigences légales ou contractuelles, ou pour des raisons techniques. Les e-mails dans la boîte de réception personnelle et la correspondance écrite sont généralement conservés pendant au moins 10 Les enregistrements de (vidéo) conférences sont généralement conservés pendant 24 mois.


Les données de communication sont votre nom et vos coordonnées, le moyen, le lieu et l’heure de la communication et généralement aussi son contenu (c’est-à-dire le contenu des e-mails, des lettres, etc.). Ces données peuvent également comprendre des informations concernant des tiers. Nous pouvons également traiter, à des fins d’identification, votre numéro de passeport ou de carte d’identité, un mot de passe que vous avez défini ou votre carte de presse. Pour garantir une identification sûre, les informations suivantes doivent être fournies pour les demandes des médias : éditeur, nom de la publication, titre, prénom, nom de famille, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone du journaliste.

Données de base : Par données de base, nous entendons les données de base dont nous avons besoin, en plus des données contractuelles (cf. ci-dessous), pour l’exécution de nos relations contractuelles et autres relations d’affaires ou à des fins de marketing et de promotion, telles que votre nom et vos coordonnées, ainsi que des informations concernant, par exemple, votre rôle et votre fonction, vos coordonnées bancaires, votre date de naissance, votre historique clients, vos procurations, vos autorisations de signature et vos déclarations de consentement. Nous traitons vos données de base si vous êtes un client ou un autre contact commercial ou si vous travaillez pour l’un d’entre eux (par exemple en tant que personne de contact du partenaire commercial), ou parce que nous souhaitons vous contacter à nos propres fins ou à celles d’un partenaire contractuel (par exemple dans le cadre du marketing et de la publicité, d’invitations à des événements, etc.). Nous recevons les données de base de votre part (par exemple lorsque vous effectuez un achat ou dans le cadre d’une inscription), de personnes pour lesquelles vous travaillez ou de tiers tels que des partenaires contractuels, des associations et des courtiers en adresses, ainsi que de sources publiques telles que des registres publics ou internet (sites web, réseaux sociaux, etc.). Dans le cadre des données de base, nous pouvons également traiter des données concernant la santé et des informations concernant des tiers. Nous pouvons également collecter des données de base auprès de nos actionnaires et investisseurs. Nous conservons généralement les données de base pendant 10 ans à compter de notre dernier échange avec vous ou de la fin du contrat. Cette période peut être plus longue si cela est nécessaire à des fins de preuve, pour se conformer aux exigences légales ou contractuelles, ou pour des raisons techniques. Pour les contacts utilisés uniquement à des fins de marketing et de publicité, la période de conservation est en principe beaucoup plus courte, généralement pas plus de 2 ans à compter du dernier contact.


Les données de base comprennent les informations telles que le nom, l’adresse, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone et d’autres coordonnées, le sexe, la date de naissance, la nationalité, les données sur les personnes apparentées, les sites web, les photos et les vidéos, les copies des cartes d’identité ; en outre, les détails de votre relation avec nous, les détails de votre statut, de vos allocations, de vos classifications et de vos listes de diffusion, les détails de nos interactions avec vous (le cas échéant, un historique de celles-ci avec les entrées correspondantes), les rapports (par exemple des médias) ou les documents officiels (par exemple les extraits du registre du commerce, les permis, etc.) qui vous concernent. Comme informations de paiement, nous collectons, par exemple, vos coordonnées bancaires, votre numéro de compte et les données de votre carte de crédit. Les déclarations de consentement et les informations relatives au désabonnement à un service font également partie des données de base, de même que les informations concernant des tiers.

En ce qui concerne les personnes de contact et les représentants de nos clients, fournisseurs et partenaires, les données de base comprennent, par exemple, le nom et l’adresse, les informations sur le rôle ou la fonction dans l’entreprise, les qualifications et (le cas échéant) les informations sur les supérieurs, les collègues et les subordonnés et les informations sur les interactions avec ces personnes.

Les données de base ne sont pas collectées de manière exhaustive pour tous les contacts. Les données collectées dans un cas individuel dépendent principalement de la finalité du traitement.

Données contractuelles : Il s’agit des données collectées dans le cadre de la conclusion ou de l’exécution d’un contrat, par exemple les informations sur les contrats et les services fournis ou à fournir, ainsi que les données relatives à la période précédant la conclusion d’un contrat, les informations requises ou utilisées pour l’exécution d’un contrat, et les commentaires de clients (par exemple les plaintes, les données relatives à la satisfaction des clients, etc.). Cela inclut les données concernant la santé et les informations concernant des tiers. Nous collectons généralement ces données auprès de vous, de partenaires contractuels et de tiers impliqués dans l’exécution du contrat, mais aussi auprès de sources tierces (par exemple des fournisseurs d’informations sur le crédit) et de sources publiques. Nous conservons généralement ces données pendant 10 ans à compter de la dernière activité contractuelle ou de la fin du contrat. Cette période peut être plus longue lorsque cela est nécessaire à des fins de preuve, pour se conformer aux exigences légales ou contractuelles, ou pour des raisons techniques.


Les données contractuelles comprennent les informations sur la conclusion du contrat, sur vos contrats, par exemple, le type de contrat, la date de conclusion, les informations provenant du processus de demande (comme la demande d’exécution de nos produits ou services) et les informations sur le contrat concerné (par exemple, sa durée), l’exécution et l’administration des contrats (par exemple les informations relatives à la facturation, au service à la clientèle, à l’assistance technique et à l’exécution des prétentions contractuelles). Les données contractuelles comprennent également les informations sur les déficiences, les plaintes et les modifications d’un contrat, ainsi que les informations sur la satisfaction de la clientèle que nous pouvons collecter, par exemple dans le cadre d’enquêtes. Les données contractuelles comprennent également des données financières, telles que les informations sur le crédit (c’est-à-dire les informations qui nous permettent de tirer des conclusions sur la probabilité de paiement des créances), les informations concernant les rappels de paiement et le recouvrement des créances. Nous recevons ces données en partie de votre part (par exemple lorsque vous effectuez des paiements), mais aussi d’agences de crédit, de sociétés de recouvrement de créances et de sources publiques (par exemple un registre du commerce).

Données comportementales et de préférence : Selon la relation que nous entretenons avec vous, nous essayons de mieux vous connaître et d’adapter nos produits, services et offres à vos besoins. À cette fin, nous collectons et traitons des données concernant votre comportement et vos préférences. Nous le faisons en évaluant les informations relatives à votre comportement dans notre domaine, et nous pouvons également compléter ces informations par des informations provenant de tiers, y compris de sources publiques. Sur la base de ces données, nous pouvons, par exemple, déterminer la probabilité que vous utilisiez certains services ou que vous vous comportiez d’une certaine manière. Les données traitées à cette fin nous sont soit déjà connues (par exemple, où et quand vous utilisez nos services), soit nous les collectons en enregistrant votre comportement (par exemple, la façon dont vous naviguez sur notre site web ou par exemple, en détectant votre profil de mouvement sur la base de l’utilisation de votre téléphone portable). Nous anonymisons ou supprimons ces données lorsqu’elles ne sont plus pertinentes au regard des finalités poursuivies, soit – selon le type de données – entre 2-3 semaines (pour les profils de mouvement) et 24 mois (pour les préférences en matière de produits et services). Cette période peut être plus longue lorsque cela est nécessaire à des fins de preuve, pour se conformer aux exigences légales ou contractuelles, ou pour des raisons techniques.


Les données comportementales sont les informations relatives à certaines actions, telles que votre réponse aux communications électroniques (par exemple, si et quand vous avez ouvert un e-mail) ou votre localisation. Nous pouvons, par exemple, collecter vos données de localisation lorsque vous utilisez notre site web.

Les données de préférence nous indiquent quels sont vos besoins, quels produits ou services pourraient vous intéresser, ou encore à quel moment et de quelle manière vous êtes susceptible de répondre à nos messages. Nous obtenons ces informations à partir de l’analyse de données existantes, par exemple les données comportementales, dans le but de mieux vous connaître, d’adapter plus précisément nos conseils et nos offres à vos besoins et, de manière plus générale, d’améliorer nos offres. Afin d’améliorer la qualité de nos analyses, nous pouvons combiner ces données avec d’autres données que nous obtenons également auprès de tiers.

Les données comportementales et de préférence peuvent être analysées sur une base personnelle et identifiable (par exemple pour vous adresser des publicités personnalisées), mais aussi sur une base non identifiable (par exemple pour des études de marché ou le développement de produits). Les données comportementales et de préférence peuvent également être combinées avec d’autres données (par exemple les données de mouvements peuvent être utilisées pour la recherche de contacts dans le cadre d’un concept de protection de la santé).

Autres données : Nous collectons également des données vous concernant dans d’autres situations. Par exemple, nous traitons des données qui peuvent vous concerner (comme des dossiers, des preuves, etc.) dans le cadre de procédures administratives ou judiciaires. Nous pouvons également collecter des données à des fins de protection de la santé (par exemple dans le cadre de concepts de protection de la santé). Nous pouvons obtenir ou créer des photos, des vidéos et des enregistrements sonores dans lesquels vous pouvez être identifiables (par exemple lors d’événements, avec des caméras de sécurité, etc.). Nous pouvons également collecter des données sur les personnes qui entrent dans certains bâtiments, et à quel moment, ou sur les personnes qui ont des droits d’accès (y compris dans le cadre de contrôles d’accès, sur la base de données d’enregistrement ou de listes de visiteurs, etc.), sur les personnes qui participent à des événements ou à des campagnes, et sur les personnes qui utilisent nos infrastructures et nos systèmes et à quel moment. La durée de conservation de ces données dépend de la finalité du traitement et se limite à ce qui est nécessaire. Elle va de quelques jours pour de nombreuses caméras de sécurité, à quelques semaines pour la recherche de contacts («contact tracing») et le dépistage et pour les données relatives aux visiteurs, qui sont généralement conservées pendant 3 mois, à plusieurs années ou plus pour les rapports sur les événements contenant des images.


La plupart des données mentionnées dans cette section 3 nous sont fournies directement par vous (par le biais de formulaires, lorsque vous communiquez avec nous, dans le cadre de la conclusion d’un contrat, lorsque vous utilisez le site web, etc.). Vous n’êtes pas obligé ou tenu de nous fournir des données, sauf dans certains cas, par exemple dans le cadre de concepts obligatoires de protection de la santé (obligations légales). Si vous souhaitez conclure des contrats avec nous ou utiliser nos services, vous devez également nous fournir certaines données, notamment des données de base, des données contractuelles et des données d’enregistrement, dans le cadre de vos obligations contractuelles au titre du contrat concerné. Par ailleurs, il n’est pas possible d’éviter le traitement de données techniques lors de l’utilisation de notre site web. Si vous souhaitez avoir accès à certains systèmes ou bâtiments, vous devez également nous fournir des données d’enregistrement. Toutefois, dans le cas de données comportementales et de préférence, vous avez généralement la possibilité de vous opposer ou de ne pas donner votre consentement.

 

Dans la mesure où cela n’est pas illégal, nous collectons également des données provenant de sources publiques (par exemple des registres de recouvrement de créances, des registres fonciers, des registres du commerce, des médias ou d’internet, y compris des réseaux sociaux) ou recevons des données d’autres sociétés de notre groupe, d’autorités publiques et d’autres tiers (tels que des agences de crédit, des courtiers en adresses, des associations, des partenaires contractuels, des services d’analyse Internet, etc.).

Les catégories de données personnelles que nous recevons à votre sujet de la part de tiers comprennent notamment les informations provenant de registres publics, les informations que nous recevons dans le cadre de procédures administratives et judiciaires, les informations relatives à vos fonctions et activités professionnelles (afin que nous puissions, par exemple, conclure et exécuter des transactions avec votre employeur avec votre soutien), les informations vous concernant dans la correspondance et les réunions avec des tiers, les informations sur la solvabilité (lorsque nous traitons avec vous à titre personnel), les informations vous concernant que les personnes qui vous sont apparentées (membres de la famille, conseillers, représentants légaux, etc.) partagent avec nous afin que nous puissions conclure ou exécuter des contrats avec vous ou vous concernant (par exemple vos références, votre adresse de livraison, vos procurations, les informations sur le respect des exigences légales telles que celles relatives à la prévention de la fraude et de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, les restrictions à l’exportation, les informations provenant de banques, de compagnies d’assurance, de vendeurs et d’autres partenaires contractuels concernant votre utilisation de nos services ou votre prestation de services (par exemple les paiements, les achats, etc.), les informations provenant des médias et d’Internet sur votre utilisation de nos services ou la fourniture de nos services (par exemple les paiements effectués, les achats effectués, etc.), les informations provenant des médias et d’Internet vous concernant (le cas échéant dans un cas spécifique, par exemple dans le cadre d’une demande, d’un marketing/d’une vente, d’une revue de presse, etc.), votre adresse, vos intérêts potentiels et d’autres données sociodémographiques (notamment à des fins de marketing et de recherche), ainsi que des données relatives à l’utilisation de sites web et d’offres en ligne de tiers, dans la mesure où cette utilisation peut vous être attribuée.

4. À quelles fins traitons-nous vos données ?

Nous traitons vos données aux fins énoncées ci-dessous. Vous trouverez de plus amples informations aux sections 12 et 13 pour les services en ligne. Ces finalités et leurs objectifs servent nos intérêts et, éventuellement, ceux de tiers. Vous trouverez de plus amples informations sur la base juridique de notre traitement à la section 5.

Nous traitons vos données à des fins de communication avec vous, notamment pour répondre à vos demandes et à l’exercice de vos droits (section 11) et pour nous permettre de vous contacter en cas de questions. À cette fin, nous utilisons notamment les données de communication et les données de base, ainsi que les données d’enregistrement en rapport avec les offres et services que vous utilisez. Nous conservons ces données pour documenter notre communication avec vous, à des fins de formation, d’assurance qualité et de suivi des demandes.

Ce qui précède comprend toutes les finalités pour lesquelles nous communiquons avec vous, que ce soit dans le cadre du service à la clientèle ou du service de conseil, de l’authentification en cas d’utilisation du site web, et pour la formation et l’assurance qualité (par exemple dans le cadre du service à la clientèle). Nous traitons également des données de communication pour nous permettre de communiquer avec vous par e-mail et par téléphone, ainsi que par le biais de services de messagerie, de chats, de réseaux sociaux, de lettres et de fax. Notre communication avec vous a généralement lieu en relation avec d’autres finalités de traitement, par exemple pour que nous puissions fournir des services ou répondre à une demande d’accès. Notre traitement sert également à documenter la communication et son contenu.

Nous traitons les données pour la conclusion, l’administration et l’exécution des relations contractuelles.

Nous concluons différents contrats avec nos clients professionnels et privés, nos fournisseurs, nos sous-traitants et d’autres parties, telles que des partenaires de projets ou des parties à des procédures judiciaires. Nous traitons notamment des données de base, des données contractuelles et des données de communication et, selon les circonstances, des données d’enregistrement relatives au client ou aux personnes au profit desquelles le client a bénéficié d’un service.

Dans le cadre de l’établissement d’une relation commerciale, des données personnelles – en particulier des données de base, des données contractuelles et des données de communication – sont collectées auprès de clients potentiels ou d’autres partenaires contractuels ou sont obtenues dans le cadre d’une communication. Dans le cadre de la conclusion d’un contrat, nous traitons des données afin d’évaluer la solvabilité d’une personne et de nous engager dans une relation client. Dans certains cas, ces informations sont examinées afin de se conformer aux exigences légales.

Dans le cadre de l’exécution des relations contractuelles, nous traitons des données pour l’administration de la relation client, pour fournir et faire valoir des services contractuels (ce qui inclut l’implication de tiers, pour le service de conseil et pour le support client. L’exécution des prétentions juridiques découlant des contrats (recouvrement de créances, procédures judiciaires, etc.) fait également partie des prestations, tout comme la comptabilité, la résiliation des contrats et la communication publique.

Nous traitons les données à des fins de marketing et de gestion des relations, par exemple pour envoyer à nos clients et à d’autres partenaires contractuels des publicités personnalisées pour des produits et des services que nous proposons ou que proposent des tiers. Cela peut se faire sous la forme de newsletters et d’autres contacts réguliers (par voie électronique, par e-mail ou par téléphone), par des autres canaux pour lesquels nous disposons de vos coordonnées, mais aussi dans le cadre de campagnes de marketing. Vous pouvez vous opposer à de tels contacts à tout moment (cf. à la fin de cette section 4) ou refuser ou retirer votre consentement à ce que nous vous contactions à des fins de marketing. Avec votre consentement, nous pouvons cibler notre publicité en ligne sur Internet de manière plus spécifique pour vous (cf. section 12).

Par exemple, si vous y consentez, nous pouvons vous envoyer des informations, de la publicité et des offres de produits de notre part et de la part de tiers (par exemple des partenaires publicitaires), sous forme de documents imprimés, par voie électronique ou par téléphone. À cette fin, nous traitons notamment des données de communication et d’enregistrement. Comme la plupart des entreprises, nous personnalisons les communications afin de pouvoir vous fournir des informations et des offres personnalisées qui répondent à vos besoins et à vos intérêts. Par conséquent, nous combinons les données que nous traitons à votre sujet et collectons des données de préférence et utilisons ces données comme base de la personnalisation (cf. section 3).

La gestion des relations comprend le fait de s’adresse aux clients existants et à leurs contacts, éventuellement de manière personnalisée sur la base de données comportementales et de préférence. Dans le cadre de la gestion des relations, nous pouvons également exploiter un système de gestion de la relation client («CRM») dans lequel nous conservons les données des clients, des fournisseurs et d’autres partenaires commerciaux nécessaires à la gestion de la relation, par exemple des données sur les personnes de contact, l’historique de la relation (par exemple des informations sur les produits et services achetés ou fournis, les interactions, etc.), les intérêts, les mesures de marketing et d’autres informations.

L’ensemble de ces activités de traitement est important pour nous, non seulement pour promouvoir nos offres aussi efficacement que possible, mais aussi pour rendre nos relations avec les clients et d’autres tiers plus personnelles et positives, pour nous concentrer sur les relations les plus importantes et pour utiliser nos ressources aussi efficacement que possible.

Nous traitons également vos données à des fins d’études de marché, pour améliorer nos services et nos activités commerciales, et pour le développement de produits.

Nous cherchons à améliorer en permanence nos produits et services (y compris notre site web) et à répondre rapidement à l’évolution des besoins. À cette fin, nous analysons, par exemple, la manière dont vous naviguez sur notre site web ou quels produits sont utilisés par quels groupes de personnes et de quelle manière, et comment de nouveaux produits et services peuvent être conçus (pour plus de détails, cf. section 12). Cela nous aide à comprendre l’acceptation par le marché des produits et services existants et le potentiel de marché des nouveaux produits et services. À cette fin, nous traitons notamment des données de base, des données comportementales et des données de préférence, mais aussi des données de communication et des informations provenant d’enquêtes, de sondages et d’études auprès des clients, ainsi que d’autres informations. Dans la mesure du possible, nous utilisons à ces fins des données pseudonymisées ou anonymisées. Nous pouvons également recourir à des services de surveillance des médias ou effectuer nous-mêmes une surveillance des médias et traiter des données personnelles afin d’effectuer une surveillance des médias ou de comprendre et de réagir aux développements et tendances actuels.

Avec votre consentement préalable, nous utilisons des données de localisation non anonymes pour vous signaler des offres et des produits intéressants à votre proximité (selon votre position), pour déterminer vos intérêts à partir des données de position (temps de présence) et pour vous informer des produits et services que d’autres partenaires contractuels ayant des intérêts similaires ont utilisés.

Nous pouvons également traiter vos données à des fins de sécurité et de contrôle d’accès.

Nous examinons et améliorons en permanence la sécurité de nos infrastructures informatiques et autres infrastructures (par exemple les bâtiments). Comme toute entreprise, nous ne pouvons pas exclure avec une certitude absolue les violations de la sécurité des données, mais nous faisons de notre mieux pour réduire les risques. Ainsi, nous traitons par exemple les données à des fins de surveillance, d’inspection, d’analyse et de test de nos réseaux et infrastructures informatiques, de contrôles des systèmes et d’erreurs, ainsi qu’à des fins de documentation et dans le cadre des sauvegardes. Les contrôles d’accès comprennent les contrôles d’accès électroniques aux systèmes (par exemple la connexion aux comptes utilisateurs), ainsi que les contrôles d’accès physiques (par exemple l’accès aux bâtiments). À des fins de sécurité (pour prévenir et enquêter sur les incidents), nous conservons également des protocoles d’accès et des listes de visiteurs et utilisons des systèmes de surveillance (par exemple des caméras de sécurité).

Nous traitons les données personnelles pour nous conformer aux lois, directives et recommandations des autorités et aux règlements internes («respect des exigences légales»).

Cela comprend, par exemple, la mise en œuvre de concepts de sécurité sanitaire ou la lutte réglementée contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Dans certains cas, nous pouvons également être tenus de procéder à certaines clarifications sur nos clients («Know Your Customer») ou de faire des déclarations aux autorités. Les obligations de communication d’information ou de déclaration, par exemple dans le cadre des obligations de contrôle et d’obligations fiscales, nécessitent ou entraînent également le traitement de données, par exemple les obligations d’archivage et la prévention, la détection et l’investigation d’infractions pénales et d’autres violations. Cela inclut également la réception et le traitement des plaintes et d’autres rapports, le suivi des communications, la conduite d’enquêtes internes ou la communication de documents à une autorité si nous avons des raisons suffisantes de le faire ou si nous sommes légalement obligés de le faire. Nous pouvons également traiter vos données personnelles dans le cadre d’enquêtes externes, par exemple par une autorité chargée de l’application de la loi ou une autorité de surveillance ou par une entité privée mandatée à cet effet. À ces fins, nous traitons notamment des données de base, des données contractuelles et des données de communication et, dans certaines circonstances, des données comportementales et des données de la catégorie «autres données». Les obligations légales peuvent découler du droit suisse, mais aussi des réglementations étrangères auxquelles nous sommes soumis, ainsi que des autoréglementations, des normes de l’industrie, de notre propre «gouvernance d’entreprise» et des instructions et demandes des autorités.

Nous traitons également les données dans le cadre de notre gestion des risques et de notre gouvernance d’entreprise, y compris l’organisation et le développement des affaires.

À ces fins, nous traitons notamment des données de base, des données contractuelles, des données d’enregistrement et des données techniques, mais aussi des données comportementales et de communication. Par exemple, dans le cadre de notre gestion financière, nous devons surveiller nos comptes clients et nos comptes fournisseurs, et nous devons éviter d’être victimes de crimes et d’abus, ce qui peut nous amener à analyser les données pour trouver des modèles pertinents de telles activités. Nous pouvons également effectuer un profilage et créer et traiter des profils à ces fins et aux fins de vous protéger et nous protéger d’activités criminelles ou abusives (cf. également section 6). Dans le cadre de la planification de nos ressources et de l’organisation de nos activités commerciales, nous pouvons être amenés à évaluer et à traiter des données relatives à l’utilisation de nos services et autres offres ou à partager ces informations avec d’autres personnes (par exemple des partenaires sous-traitants), ce qui peut aussi comprendre vos données. Il en va de même en ce qui concerne les services qui nous sont fournis par des tiers. Dans le cadre du développement de nos activités, nous pouvons vendre des entreprises, des parties d’entreprises ou des sociétés à des tiers ou les acquérir auprès de tiers ou conclure des partenariats, ce qui peut également entraîner l’échange et le traitement de données (y compris à votre sujet, par exemple en tant que client, fournisseur ou représentant d’un fournisseur).

Nous pouvons traiter vos données à d’autres fins, par exemple dans le cadre de nos processus internes et de notre administration ou à des fins d’assurance qualité et de formation.

Ces autres finalités comprennent, par exemple, les objectifs de formation et d’éducation, les objectifs administratifs (tels que la gestion des données de base, la comptabilité et l’archivage des données, ainsi que le test, la gestion et l’amélioration continue de l’infrastructure informatique), la protection de nos droits (par exemple pour faire valoir des prétentions en justice ou à l’amiable, et devant les autorités en Suisse et à l’étranger, ou pour nous défendre contre des prétentions soulevées à notre égard, par exemple en conservant des preuves, en effectuant des analyses juridiques et en participant à des procédures judiciaires ou administratives), l’évaluation et l’amélioration des processus internes. Ces autres finalités incluent également la sauvegarde d’autres intérêts légitimes qui ne peuvent être nommés de manière exhaustive.

5. Sur quelle base traitons-nous vos données ?

Lorsque nous demandons votre consentement pour certaines activités de traitement (par exemple pour le traitement des données personnelles sensibles, pour les activités de marketing, pour des profils de mouvement personnalisés et pour la gestion de la publicité et l’analyse des comportements sur le site web), nous vous informons séparément des objectifs de traitement concernés. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir en nous adressant une notification écrite (par courrier) ou, sauf indication ou accord contraire, en nous envoyant un e-mail; vous trouverez nos coordonnées à la section 2. Pour retirer votre consentement au suivi en ligne («tracking»), cf. section 12. Lorsque vous disposez d’un compte utilisateur, vous pouvez également retirer votre consentement ou nous contacter via le site web ou le service en question. Dès que nous avons reçu la notification du retrait du consentement, nous ne traiterons plus vos informations pour la ou les finalités auxquelles vous avez consenti, à moins que nous ayons une autre base juridique pour le faire. Le retrait du consentement n’affecte toutefois pas la légalité du traitement fondé sur le consentement antérieur au retrait.

Lorsque nous ne demandons pas le consentement pour le traitement, le traitement de vos données personnelles repose sur la nécessité du traitement pour initier ou exécuter un contrat avec vous (ou l’entité que vous représentez) ou sur notre intérêt légitime ou celui d’un tiers dans le traitement en question, en particulier dans la poursuite des finalités et des objectifs énoncés à la section 4 et dans la mise en œuvre de mesures y relatives. Nos intérêts légitimes comprennent également le respect des réglementations légales, dans la mesure où cela n’est pas déjà reconnu comme une base juridique par la législation applicable en matière de protection des données (par exemple, dans le cas du RGPD, les lois dans l’EEE et, dans le cas de la LPD, le droit suisse). Cela inclut également la commercialisation de nos produits et services, la volonté de mieux comprendre nos marchés et de gérer et développer notre entreprise, y compris ses activités, de manière sûre et efficace.

Lorsque nous recevons des données personnelles sensibles (par exemple, des données relatives concernant la santé, des données qui révèlent les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ainsi que des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique), nous pouvons traiter vos données sur la base d’autres bases juridiques; par exemple, en cas de litige, pour les besoins d’un litige potentiel ou pour l’exécution ou la défense de prétentions juridiques. Dans certains cas, d’autres bases juridiques peuvent s’appliquer et, cas échéant, nous vous en informerons séparément.

6. Quelles sont les règles applicables en cas de profilage et de décisions individuelles automatisées ?

Nous pouvons évaluer automatiquement des aspects personnels vous concernant («profilage») sur la base de vos données (section 3) aux fins énoncées à la section 4, lorsque nous souhaitons établir des données de préférence, ainsi que pour détecter les abus et les risques de sécurité, pour effectuer des analyses statistiques et pour la planification des activités commerciales. Nous pouvons également créer des profils à ces fins, ce qui signifie que nous pouvons combiner des données comportementales et de préférence, ainsi que des données de base, des données contractuelles et des données techniques vous concernant afin de mieux vous comprendre en tant que personne – avec vos différents intérêts et autres caractéristiques.

Dans les deux cas, nous veillons à la proportionnalité et à la fiabilité des résultats et prenons des mesures contre l’utilisation abusive de ces profils ou le profilage. Si ces décisions individuelles automatisées peuvent avoir des conséquences juridiques pour vous ou vous affecter autrement d’une manière significative, nous assurons en principe que la décision soit contrôlée par un être humain.

7. Avec qui partageons-nous vos données ?

Dans le cadre de nos contrats, du site web, de nos produits et services, de nos obligations légales, de la protection de nos intérêts légitimes, et des autres finalités énoncées à la section 4, nous pouvons communiquer vos données personnelles à des tiers, notamment aux catégories de destinataires suivantes :

Prestataires de services : Nous travaillons avec des prestataires de services en Suisse et à l’étranger qui traitent vos données en notre nom ou en tant que responsables conjoints du traitement avec nous ou qui reçoivent des données vous concernant de notre part en tant que responsables indépendants du traitement


Partenaires contractuels, y compris les clients : Il s’agit des clients et de nos autres partenaires contractuels, dans la mesure où la communication des données découle de ces contrats. Si vous travaillez pour l’un de ces partenaires contractuels, nous pouvons également leur communiquer des données vous concernant. Parmi ces destinataires figurent également les partenaires contractuels avec lesquels nous .


Autorités : Nous pouvons communiquer des données personnelles à des agences, des tribunaux et d’autres autorités en Suisse et à l’étranger si nous sommes légalement obligés ou habilités à faire de telles communications ou si cela semble nécessaire pour protéger nos intérêts.


Autres personnes : Il s’agit d’autres cas où les interactions avec des tiers s’inscrivent dans le cadre des objectifs énoncés à la section 4. Toutes ces catégories de destinataires peuvent impliquer des tiers, de sorte que vos données peuvent également leur être communiquées. Nous pouvons restreindre le traitement par certains tiers (par exemple les fournisseurs informatiques), mais pas par d’autres (par exemple les autorités, les banques, etc.).


Nous nous réservons le droit de procéder à de telles communications, même pour des données secrètes (à moins que nous n’ayons expressément convenu avec vous que nous ne communiquerons pas ces données à certains tiers, sauf si la loi nous y oblige). Nonobstant ce qui précède, vos données continueront d’être soumises à une protection adéquate des données en Suisse et dans le reste de l’Europe, même après leur communication. Pour la communication à d’autres pays, les dispositions de la section 8 s’appliquent. Si vous ne souhaitez pas que certaines données soient divulguées, veuillez nous en informer (section 2) afin que nous puissions examiner si et dans quelle mesure nous pouvons répondre à votre demande.

Dans de nombreux cas, la communication de données secrètes est nécessaire à l’exécution de contrats ou à la prestation d’autres services. De même, les accords de confidentialité n’excluent généralement pas ces communications de données ni les communications aux prestataires de services. Toutefois, selon la sensibilité des données et d’autres circonstances, nous veillons à ce que ces tiers traitent les données de manière appropriée. Nous ne pouvons pas donner suite à votre objection à la communication de données lorsque la communication en question est nécessaire à nos activités.

8. Vos données personnelles sont-elles communiquées à l’étranger ?

Comme expliqué à la section 7, nous communiquons des données à d’autres parties. Celles-ci ne sont pas toutes situées en Suisse. Vos données peuvent donc être traitées à la fois en Suisse et, dans des cas exceptionnels, dans n’importe quel pays dans le monde.

Si un destinataire est situé dans un pays sans protection légale adéquate des données, nous ne transmettons pas vos données à ce prestataire. Une exception s’applique, par exemple, dans le cas d’une procédure judiciaire à l’étranger, dans le cas d’un intérêt public prépondérant ou lorsque l’exécution d’un contrat exige la communication de données, de même que si vous avez consenti au transfert des données ou si les données ont été mises à disposition de manière générale par vous directement et que vous ne vous êtes pas opposé au traitement.

De nombreux pays en dehors de la Suisse ou de l’EEE ne disposent actuellement pas de législation garantissant un niveau adéquat de protection des données en vertu de la LPD ou du RGPD. Les dispositions contractuelles mentionnées compensent dans une certaine mesure cette protection juridique moins étendue ou manquante. Toutefois, les dispositions contractuelles ne peuvent pas éliminer tous les risques (notamment le risque d’accès des gouvernements à l’étranger). Vous devez être conscient de ces risques résiduels, même s’ils sont faibles dans le cas d’espèce, et nous prenons des mesures supplémentaires (par exemple la pseudonymisation ou l’anonymisation) pour les minimiser.

Veuillez noter que les données échangées via Internet transitent souvent par des pays tiers. Vos données peuvent donc être envoyées à l’étranger même si l’expéditeur et le destinataire se trouvent dans le même pays.

9. Combien de temps traitons-nous vos données ?

Nous traitons vos données aussi longtemps que nos finalités de traitement, les durées de conservation légales et nos intérêts légitimes en matière de documentation et de préservation des preuves l’exigent ou que la conservation est une exigence technique. Vous trouverez de plus amples informations sur les délais de conservation et de traitement respectifs pour les différentes catégories de données à la section 3, et pour les cookies à la section 12. En l’absence d’obligations légales ou contractuelles contraires, nous supprimerons ou anonymiserons vos données une fois que la période de conservation aura expiré ou que le traitement aura cessé dans le cadre de nos processus habituels.

Les objectifs en matière de documentation et de preuve comprennent notre intérêt à documenter les processus, les interactions et d’autres faits en vue de prétentions juridiques, d’incohérences, d’exigences en matière de sécurité informatique et d’infrastructure et pour démontrer une bonne gouvernance d’entreprise et le respect des exigences légales. La conservation des données peut être une exigence technique lorsque certaines données ne peuvent être séparées d’autres données et que nous devons donc les conserver ensemble (par exemple dans le cas de sauvegardes ou de systèmes de gestion de documents).

10. Comment protégeons-nous vos données ?

Nous prenons des mesures de sécurité adéquates afin d’assurer la sécurité nécessaire de vos données personnelles et de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données, de les protéger contre tout traitement non autorisé ou illégal, et de minimiser le risque de perte, d’altération accidentelle, de communication ou d’accès non autorisé.

Les mesures de sécurité techniques et organisationnelles peuvent inclure le cryptage et la pseudonymisation des données, la journalisation, les restrictions d’accès, la conservation de copies de sauvegarde, les instructions données à nos employés, la conclusion d’accords de confidentialité et la surveillance. Nous protégeons vos données qui sont envoyées par notre site web en transit par un cryptage approprié. Toutefois, nous ne pouvons que sécuriser les zones que nous contrôlons. Nous exigeons également de nos sous-traitants de prendre des mesures de sécurité appropriées. Cependant, les risques de sécurité ne peuvent jamais être totalement exclus ; il existe toujours des risques résiduels.

11. Quels sont vos droits ?

Les lois applicables en matière de protection des données vous donnent le droit de vous opposer au traitement de vos données dans certaines circonstances, notamment le traitement à des fins de marketing direct, le profilage à des fins de marketing direct et d’autres intérêts légitimes dans le traitement.

Pour vous aider à contrôler le traitement de vos données personnelles, vous disposez des droits suivants en ce qui concerne notre traitement de vos données, conformément à la législation applicable en matière de protection des données :

Le droit de nous demander des informations pour savoir si nous traitons des données vous concernant et, cas échéant, lesquelles ;

Le droit de demander que nous corrigions les données si elles sont inexactes ;

Le droit de demander l’effacement des données ;

Le droit de demander que nous fournissions certaines données personnelles dans un format électronique couramment utilisé ou que nous les transférions à un autre responsable du traitement ;

Le droit de retirer votre consentement, lorsque notre traitement est basé sur votre consentement ;

Le droit de recevoir, sur demande, d’autres informations utiles à l’exercice de ces droits ;

Le droit d’exprimer votre point de vue en cas de décisions individuelles automatisées (section 6) et de demander que la décision soit réexaminée par un être humain.


Si vous souhaitez exercer les droits susmentionnés envers nous, vous pouvez nous contacter par écrit à notre adresse ou, sauf indication ou accord contraire, par e-mail ; vous trouverez nos coordonnées à la section 2. Afin de pouvoir prévenir tout abus, nous devons vous identifier (par exemple au moyen d’une copie de votre carte d’identité, si l’identification

Veuillez noter que des conditions, exceptions et restrictions peuvent s’appliquer dans le cadre de l’exercice de ces droits conformément à la législation applicable en matière de protection des données (par exemple pour protéger des tiers ou des secrets commerciaux). Le cas échéant, nous vous en informerons.

Nous pouvons notamment nécessiter de poursuivre le traitement de vos données et de conserver vos données personnelles afin d’exécuter un contrat avec vous, de protéger nos propres intérêts légitimes, par exemple en faisant valoir des prétentions contractuelles, en exerçant ou défendant des prétentions légales ou en nous conformant aux obligations légales. Dans la mesure où la loi le permet, notamment pour protéger les droits et libertés d’autres personnes concernées et pour sauvegarder des intérêts légitimes, nous pouvons également rejeter une demande d’une personne concernée intégralement ou partiellement (par exemple en caviardant le contenu concernant des tiers ou nos secrets commerciaux).

Si vous n’êtes pas d’accord avec la manière dont nous donnons suite à l’exercice de vos droits ou avec nos pratiques en matière de protection des données, vous pouvez nous l’indiquer ou l’indiquer à nos délégués à la protection des données (section 2). Si vous êtes situé dans l’EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance de la protection des données compétente dans votre pays.

12. Utilisons-nous des techniques de suivi en ligne?

Nous utilisons diverses techniques sur notre site web qui nous permettent – ainsi qu’aux tiers que nous engageons – de vous reconnaître lors votre utilisation de notre site web, et éventuellement de vous suivre sur plusieurs visites. Cette section vous informe à ce sujet.

En substance, nous souhaitons faire la distinction entre votre accès (par le bais de votre système) et l’accès par d’autres utilisateurs, afin de pouvoir assurer la fonctionnalité du site web et effectuer des analyses et des personnalisations. Nous n’avons pas l’intention de déterminer votre identité, bien qu’il puisse être possible pour nous ou pour les tiers que nous engageons de vous identifier en établissant un lien avec les données d’enregistrement. Toutefois, même en l’absence de données d’enregistrement, les technologies que nous utilisons sont conçues de manière à ce que vous soyez reconnu comme un visiteur individuel chaque fois que vous accédez au site web, par exemple notre serveur (ou les serveurs de tiers) qui attribue un numéro d’identification spécifique à vous ou à votre navigateur (appelé «cookie»).

Les cookies sont des codes individuels (par exemple un numéro de série) que notre serveur ou un serveur de nos prestataires de services ou de nos partenaires publicitaires transmet à votre système lorsque vous vous connectez à notre site web, et que votre système (navigateur, téléphone portable) accepte et stocke jusqu’à la fin de la période d’expiration fixée. Votre système transmet ces codes à notre serveur ou au serveur tiers à chaque nouvel accès. De cette façon, vous êtes reconnaissable même si votre identité est inconnue.

Chaque fois que vous accédez à un serveur (par exemple lorsque vous utilisez un site web ou une application, ou lorsqu’un e-mail comprend une image visible ou invisible), vos visites peuvent être «suivies». Si nous intégrons des offres d’un partenaire publicitaire ou d’un fournisseur d’un outil d’analyse sur notre site web, ils peuvent vous suivre de la même manière, même si vous ne pouvez pas être identifié dans le cas particulier.

Nous utilisons ces technologies sur notre site web et pouvons autoriser certains tiers à le faire également. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou tromper certains types de cookies ou certaines technologies alternatives, ou pour supprimer les cookies existants. Vous pouvez également ajouter un logiciel à votre navigateur afin de bloquer certains suivis de tiers. Vous trouverez de plus amples informations sur les pages d’aide de votre navigateur (généralement avec le mot-clé «protection des données») ou sur les sites web des tiers indiqués ci-dessous.

Nous distinguons les catégories suivantes de «cookies» (y compris les technologies qui fonctionnent de la même manière, comme par exemple les empreintes digitales) :

Cookies nécessaires : Certains cookies sont nécessaires pour le fonctionnement du site web ou pour certaines fonctionnalités. Par exemple, ils garantissent que vous pouvez passer d’une page à l’autre sans perdre les informations qui ont été saisies dans un formulaire. Ils veillent également à ce que vous restiez connecté. Ces cookies n’existent que temporairement («cookies de session»). Si vous les bloquez, le site web peut ne pas fonctionner correctement. D’autres cookies sont nécessaires au serveur pour stocker des options ou des informations (que vous avez saisies) au-delà d’une session (c’est-à-dire une visite du site web) si vous utilisez cette fonction (par exemple, les paramètres linguistiques, les consentements, la fonctionnalité de connexion automatique, etc.) Ces cookies ont une date d’expiration allant jusqu’à 24 mois.


Cookies de performance : Afin d’optimiser notre site web et les offres connexes et de mieux les adapter aux besoins des utilisateurs, nous utilisons des cookies pour enregistrer et analyser l’utilisation de notre site web, potentiellement au-delà d’une session. Nous utilisons à cette fin des services d’analyse tiers. Nous en avons dressé la liste ci-dessous. Les cookies de performance ont également une date d’expiration allant jusqu’à 24 mois.   Vous trouverez des détails sur les sites web des fournisseurs tiers.

13. Pouvons-nous mettre à jour cette déclaration de protection des données ?

Cette déclaration de protection des données ne fait pas partie d’un contrat avec vous. Nous pouvons modifier cette déclaration de protection des données à tout moment. La version publiée sur ce site web est la version actuelle.

Dernière mise à jour : 01.01.2024

PROTECTION DES DONNÉES

POLITIQUE COOKIES

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment.

Lors de votre première connexion sur notre site web, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur notre site (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous êtes également réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur l’icône « X » à droite de la bannière figurant en bas de votre écran.

Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.

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b. Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.

De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience (notamment PIWIK), les cookies publicitaires (auxquels l’association n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, YouTube, Twitter et LinkedIn).

Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visité). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie notre site web. Un outil de mesure d’audience est utilisé sur le présent site internet :


o Google Analytics dont la politique de confidentialité est disponible à partir du lien suivant :

https://privacy.google.com/intl/fr_fr/businesses/compliance.

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o Facebook, dont vous pouvez consulter la politique en matière de cookies en cliquant sur le lien suivant : https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/

o LinkedIn, dont vous trouverez la politique relative aux cookies en cliquant sur le lien suivant : https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy?_l=fr_FR

o Twitter, dont vous trouverez les options dédiées au contrôle ou à la restriction de l’utilisation des cookies ainsi que la politique d’utilisation des cookies : https://support.twitter.com/articles/20170518#

o YouTube, dont vous trouverez l’aide nécessaire pour supprimer les cookies à partir du navigateur Google Chrome en cliquant sur le lien suivant : https://support.google.com/youtube/answer/32050?hl=fr mais également la politique complète en matière de cookies à partir du lien suivant : https://www.google.fr/intl/fr/policies/technologies/cookies/


c. Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

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d. Le paramétrage de votre navigateur Internet

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Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

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